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TVA DE L'AGENCE DE VOYAGE

Si les agences de voyages connaissent une fiscalité directe identique à celles des autres entreprises, en revanche leur TVA connaît un régime totalement différent de celui de la TVA des autres entreprises.

TVA sur la marge

L’activité effectuée sous la forme la plus fréquente conduit l'agence à réaliser une prestation unique d’agence de voyages au profit de ses clients. Cette prestation unique comprend un bouquet de prestations rendues par des entreprises de transport, de restauration, d'hébergement, de guide touristique, de spectacle… que l’agence de voyage achète et revend. La base d’imposition de la TVA est alors la marge, c’est-à-dire la différence entre le prix payé par le client et la somme des dépenses payées aux entreprises de transport, de restauration, d'hébergement, de guide touristique, de spectacle… pour la réalisation du voyage.

La TVA payée aux entreprises de transport, de restauration, d'hébergement, de guide touristique, de spectacle… n’est pas récupérable. En revanche celle afférente aux frais généraux est déductible de la TVA sur la marge.

En outre la TVA sur la marge déroge applique des règles de territorialité de la TVA différentes de celles de la TVA de droit commun. C'est ainsi que les règles d'exonération de TVA des prestations uniques des agences de voyages, qui s'appliquent en fonction du pays où les voyages interviennent, sont différentes des règles d'exonération de la TVA des autres entreprises.

Intermédiaire transparent

L’agence de voyages peut revenir aux règles de la TVA de droit commun qui s’appliquent à la généralité des entreprises, à la condition de réaliser son activité comme intermédiaire transparent. Elle met alors en contact direct les clients voyageurs avec les entreprises de transport, de restauration, d'hébergement, de guide touristique, de spectacle… qui interviennent dans la réalisation de leur voyage.

Dans cette configuration, l’agence de voyages doit exercer son activité en respectant quatre conditions :

  • Agir en vertu d’un mandat préalable qui prévoit une rémunération par commission ;

  • Ne pas comptabiliser les sommes versées pour le compte du voyageur par des comptes de charge et de produits, mais les traiter comme des débours en les faisant passer par des comptes de bilan ;

  • Effectuer une reddition de compte exacte au client, des sommes qu’il a avancées pour lui et dont l’agence lui demande le remboursement ;

  • Être capable de fournir à l’administration le détail de ces débours.