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FISCALITE INTERNATIONALE

Le développement de l'entreprise l'amène à ouvrir son activité aux marchés hors de France, en Europe ou vers des pays d’autres continents.

Pour accompagner son développement international, nous l'assistons pour :

  • Créer une filiale ou une succursale à l’étranger

  • Déterminer ses prix de transfert, c'est à dire le niveau de rémunération à accorder aux diverses sociétés ou succursales de son groupe, établies dans différents pays. Ce calcul de la bonne rémunération à accorder à chaque filiale ou succursale, concerne les transactions de marchandises, de services ou de mise à disposition d’actifs incorporels (marques, brevets ou savoir-faire), lorsque ces transactions interviennent entre les entités du même groupe. Nous conseillons l'entreprise sur ses prix de transfert et formalisons la documentation qui indique le choix des méthodes de détermination des rémunérations pratiquées et la politique des prix mise en œuvre. Cette documentation comprend une base de données de transactions comparables et une étude de marchés.

  • Analyse de la résidence fiscale des sociétés ou des personnes physiques 

  • Suivi des contrôles fiscaux à l’étranger et des contrôles des prix de transfert 

  • Analyse des conventions fiscales internationales.